Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Voyage à l’étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Pour conduire à l’étranger, vous devez avoir avec vous votre permis de conduire en cours de validité.
Si vous conduisez dans un pays en dehors de l’Europe (UE/EEE), vous pouvez avoir besoin d’un permis de conduire international, en plus de votre permis de conduire.
Vous devez également avoir avec vous les documents suivants si vous conduisez votre propre véhicule :
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l’étranger.
Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Conduire à l’étranger
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Source : Commission européenne - Permis de conduire en Europe
Source : Commission européenne - Permis international : récapitulatif par pays
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.