Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques

Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l’évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ? Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN). À la fin de l’évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence. Nous vous présentons les informations à connaître.

    PIX est un outil d’évaluation en ligne des compétences numériques. Vous pouvez y développer vos compétences numériques et obtenir une certification de votre niveau.

    Elle vous concerne si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Collégien en classe de 3e

    • Lycéen en classe de terminale

    • Étudiant des formations dispensées en lycée

    • Étudiant en formation initiale dans les établissements d’enseignement supérieur

    • Stagiaire de la formation continue délivrée par les services et établissements d’enseignement publics.

    PIX détermine si vous maitrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

    PIX évalue 16 compétences numériques dans les 5 domaines d’activité suivants :

    • Informations et données

    • Communication et collaboration

    • Création de contenu

    • Protection et sécurité

    • Environnement numérique.

    Ces compétences sont fixées par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

    Les règles diffèrent selon que vous êtes inscrit dans l’enseignement secondaire, dans l’enseignement supérieur ou que vous travaillez ou êtes en formation dans un établissement d’enseignement public.

    L’évaluation des compétences numériques sur la plateforme PIX est obligatoire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Élève en classe de 3e

    • Élève en classe de terminale

    • Étudiant suivant des formations proposées au lycée.

    Le chef d’établissement est chargé d’organiser la session d’évaluation.

    À savoir

    PIX remplace les niveaux « école », « collège » et « lycée » du brevet informatique et internet (B2i) depuis la rentrée scolaire 2019.

    L’évaluation est gratuite.

    Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne :

    Votre établissement scolaire vous précise les modalités d’organisation de l’évaluation.

    À noter

    Si vous suivez l’instruction dans la famille, vous devez  trouver un centre de certification disponible  et vous inscrire à une session.

    Les établissement d’enseignement supérieur peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs étudiants sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.

    À savoir

    PIX remplace le niveau 1 de la certification informatique et internet (C2i) depuis la rentrée scolaire 2019.

    L’évaluation est gratuite.

    Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.

    Si votre établissement n’organise pas l’évaluation, vous devez  trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .

    Les services et établissements d’enseignement publics peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs agents, en formation continue, sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.

    À savoir

    en formation continue, PIX remplace le niveau «  adulte  » du brevet informatique et internet (B2i) depuis la rentrée scolaire 2019.

    L’évaluation est gratuite.

    Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.

    Si votre employeur n’organise pas l’évaluation, vous devez  trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .

    Après l’évaluation sur PIX, une certification nationale de votre niveau de compétence vous est délivrée.

    La certification obtenue est inscrite dans le livret scolaire si vous êtes élève de 3e ou de terminale.

Diplômes

    A NOTER :
    Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
    Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.