Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Le minimum vieillesse n’est plus attribué. Il a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l’année 2006.

Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s’il vous a été attribué avant la mise en place de l’Aspa, et que vous n’avez pas demandé à changer pour l’Aspa.

Dans ce cas, 2 situations sont possibles :

Vous percevez l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :

  • votre pension de retraite

  • ou  l’allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)

  • ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).

Ceci pour vous permettre d’atteindre un revenu de 1 034,28 € par mois (montant brut).

À savoir

Comme pour l’Aspa, les sommes que vous avez reçues ( allocation supplémentaire ) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.

    Votre couple reçoit l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :

    • une pension de retraite

    • ou  l’allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)

    • ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).

    Ceci pour permettre à votre couple d’atteindre un revenu de 1 605,73 € par mois (montant brut).

    L’allocation supplémentaire peut être versée :

    • à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 605,73 € par mois

    • ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire

    À savoir

    Comme pour l’Aspa, les sommes que le couple a reçues ( allocation supplémentaire ) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.

      Allocations et aides aux personnes âgées

        • Assurance retraite – 39 60

          Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

          Par téléphone

          39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)

          Service gratuit + prix de l’appel

          Du lundi au vendredi de 8h à 17h

        A NOTER :
        Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
        Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.