Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?

Si vous avez travaillé sous différents statuts (salarié, indépendant, profession libérale, agent public, etc.) et avez cotisé en conséquence à différentes caisses de retraite au cours de votre vie professionnelle, vous êtes polypensionné (ou pluripensionné ).

Dans ce cas, toutes les caisses de retraite (de base et complémentaires) auxquelles vous avez cotisé vous versent une pension dont le montant varie en fonction des modes de calcul fixés par chacune d’elles.

Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées :

Le montant total de votre retraite est déterminé en additionnant le montant de vos différentes pensions.

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officie Info retraite dans votre compte retraite :

Votre relevé de carrière récapitule les périodes d’activité prises en compte pour votre retraite et le nombre de trimestres dont vous disposez.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière à tout moment.

Si vous constatez que votre relevé de carrière comporte des anomalies ou que certaines périodes d’activité n’ont pas été prises en compte, vous pouvez en demander la correction à partir de votre compte retraite.

Ce service est accessible à partir de 55 ans et uniquement en cas de connexion à votre compte retraite avec FranceConnect.

Vous pouvez également effectuer une estimation du montant de vos retraites dans votre compte retraite sur le site info-retraite.

Vous pouvez recommencez autant de fois que vous le souhaitez en choisissant différents scénarios de carrière et de vie personnelle : expatriation, nouvel enfant, création d’entreprise, etc.

Retraite d’un salarié du secteur privé

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.