Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Étudiant étranger en France
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l’enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d’admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l’étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
- Test de connaissance du français (TCF) tout public
Source : France éducation international - Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
Source : France éducation international - Venir étudier en France
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Formations et diplômes en France
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Site du Service de l’éducation et du français dans le monde
Source : France éducation international - Site France Alumni
Source : Agence Campus France - Site campusfrance.org
Source : Agence Campus France
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.