Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Changement d’adresse en ligne (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et certains organismes privés :

  • Fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)

  • France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • Sécurité sociale : caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,  Camieg ,  Carsat ,  CGSS ,  MSA ,  Caf ,  Cnav ,  CNMSS ,  CNRACL ,  CPAM ,  Crav ,  Enim ,  FSPOEIE ,  Ircantec ,  Mines ,  RAFP ,  SASPA )

  • Service des impôts

  • Services en charge des cartes grises ( SIV )

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d’adresse électronique et de numéro de téléphone (fixe ou portable), sauf pour la Caf, la MSA, la CPAM et la CGSS.

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

Attention

  • Si vous partez vous installer à l’étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d’assurance maladie ( CPAM ) et au service des impôts.

  • Si vous êtes un expatrié qui revient s’installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.

Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.

Il n’est disponible qu’en langue française.

C’est un service gratuit.

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.