Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Vérifier si votre ville relève du dispositif “Denormandie” (Simulateur)
Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l’une des zones suivantes :
Zone labellisée Action Cœur de ville
Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT)
Il vous indique si votre investissement locatif dans l’ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie .
Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.