Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
Ce service vous permet de savoir si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite.
Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
Si vous constatez des informations manquantes, vous pouvez contacter les organismes de gestion de retraite supplémentaire auprès desquels vous pensez avoir enregistré des droits.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.