Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l’étranger, hors UE (Simulateur)
Ce service en ligne vous permet d’estimer les éventuels droits et taxes à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger.
Ce simulateur effectue le calcul en fonction de l’objet précis, de sa valeur dans la monnaie locale, du moyen de transport, du pays de provenance.
Il vous oriente ensuite vers la déclaration à effectuer.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.