Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d’été ?

La bourse d’enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.

Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n’avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d’été (appelé 4e terme ).

Vous percevrez alors 12 mensualités au total.

Pour bénéficier de la bourse d’été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer

  • Vous êtes français ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l’étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)

  • Vous êtes pupille de l’État ou orphelin de parents

  • Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances

  • Vous avez bénéficié de mesures d’aide sociale à l’enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances

Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l’autorité parentale.

Pour l’année universitaire 2024-2025, les montants de la bourse d’été dépendent de votre échelon.

La bourse d’été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.

Montant annuel de la bourse avec maintien pendant les vacances d’été 2024 – 2025

Échelon

Montant annuel

Sur 10 mois

Sur 12 mois

0 bis

1 454 €

1 745 €

1

2 163 €

2 596 €

2

3 071 €

3 685 €

3

3 828 €

4 594 €

4

4 587 €

5 504 €

5

5 212 €

6 254 €

6

5 506 €

6 607 €

7

6 335 €

7 602 €

À savoir

Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 € .

Bourses et aides pour étudiant

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.