Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.

Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

Quelles sont les dates des élections en métropole ?

Dates des élections politiques
Élection	Prochain vote	Précédent vote	Fixation de la date précise
Élections municipales	Mars 2026	Mars et juin 2020	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Élection présidentielle	2027	Avril 2022	Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1^er tour de scrutin.
Élections départementales (ou cantonales)	Mars 2028	Juin 2021	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Élections régionales	Mars 2028	Juin 2021	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Élections européennes	2029	Juin 2024	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.
Élections législatives	2029	Juin et juillet 2024	Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue Et le 7^e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

Dates des élections politiques
Élection	Prochain vote	Précédent vote	Fixation de la date précise
Élections municipales	Mars 2026	Mars et juin 2020	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Élection présidentielle	2027	Avril 2022	Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1^er tour de scrutin.
Élections départementales (ou cantonales)	Mars 2028	Juin 2021	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Élections régionales	Mars 2028	Juin 2021	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Élections européennes	2029	Juin 2024	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.
Élections législatives	2029	Juin et juillet 2024	Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue Et le 7^e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

Le site des services de l’État en Guadeloupe
Le site des services de l’État en Guyane
Le site des services de l’État en Martinique
Le site des services de l’État en Polynésie française
Le site des services de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon .

Dates des élections politiques
Élection	Prochain vote	Précédent vote	Fixation de la date précise
Élections municipales	Mars 2026	Mars et juin 2020	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Élection présidentielle	2027	Avril 2022	Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1^er tour de scrutin.
Élections départementales (ou cantonales)	Mars 2028	Juin 2021	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Élections régionales	Mars 2028	Juin 2021	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Élections européennes	2029	Juin 2024	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.
Élections législatives	2029	Juin et juillet 2024	Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue Et le 7^e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

Le site des services de l’État à La Réunion
Le site des services de l’État à Mayotte
Le site des services de l’État en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l’État à Wallis et Futuna .

Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?

Dates des élections politiques françaises
Élection	Comment voter ?	Prochain vote	Fixation de la date précise
Conseillers des Français de l’étranger	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par internet ( vote électronique ) Soit en faisant au préalable une procuration	2026	La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance. L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.
Élection présidentielle	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit en faisant au préalable une procuration	2027	Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1^er tour de scrutin.
Élections européennes	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit en faisant au préalable une procuration	2029	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.
Élections législatives	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit en faisant au préalable une procuration Soit par correspondance Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.	2029	Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue Et le 7^e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

À savoir

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

Dates des élections politiques françaises
Élection	Comment voter ?	Prochain vote	Fixation de la date précise
Conseillers des Français de l’étranger	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par internet ( vote électronique ) Soit en faisant au préalable une procuration	2026	La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance. L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.
Élection présidentielle	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit en faisant au préalable une procuration	2027	Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1^er tour de scrutin.
Élections européennes	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit en faisant au préalable une procuration	2029	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.
Élections législatives	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit en faisant au préalable une procuration Soit par correspondance Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.	2029	Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue Et le 7^e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

À savoir

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

Élections

Toutes les questions réponses

Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur
Guadeloupe : élections
Source : Préfet de la région Guadeloupe
Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane
Martinique : élections
Source : Préfet de la Martinique
La Réunion : élections
Source : Préfet de La Réunion
Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Source : Préfet de Mayotte
Polynésie Française : élections
Source : Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française
Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Source : Préfet des Îles Wallis et Futuna
Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
Maprocuration
Téléservice
Voter par procuration
Formulaire
Voter par procuration – Nouvelle-Calédonie
Formulaire
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche

Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : article 20
Européennes : convocation des électeurs
Code électoral : article L227
Municipales : convocation des électeurs
Code électoral : article L220
Départementales : convocation des électeurs
Code électoral : L357
Régionales : convocation des électeurs
Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections
Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Législatives
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis
Présidentielle : convocation des électeurs
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Conseillers des Français de l’étranger : convocation des électeurs

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.

Le certificat d’urbanisme