Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
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2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
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2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Le site des services de l’État en Guadeloupe
Le site des services de l’État en Guyane
Le site des services de l’État en Martinique
Le site des services de l’État en Polynésie française
Le site des services de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon .
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Le site des services de l’État à La Réunion
Le site des services de l’État à Mayotte
Le site des services de l’État en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l’État à Wallis et Futuna .
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
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2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
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2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
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2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élections
- Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Guadeloupe : élections
Source : Préfet de la région Guadeloupe - Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane - Martinique : élections
Source : Préfet de la Martinique - La Réunion : élections
Source : Préfet de La Réunion - Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Source : Préfet de Mayotte - Polynésie Française : élections
Source : Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française - Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Source : Préfet des Îles Wallis et Futuna - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Maprocuration
Téléservice
- Voter par procuration
Formulaire
- Voter par procuration – Nouvelle-Calédonie
Formulaire
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : article 20
Européennes : convocation des électeurs - Code électoral : article L227
Municipales : convocation des électeurs - Code électoral : article L220
Départementales : convocation des électeurs - Code électoral : L357
Régionales : convocation des électeurs - Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections - Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Législatives - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis
Présidentielle : convocation des électeurs - Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Conseillers des Français de l’étranger : convocation des électeurs
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.