Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA .
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA .
Un simulateur vous permet d’obtenir une estimation de vos droits :
Un simulateur vous permet d’obtenir une estimation de vos droits :
Revenu de solidarité active (RSA)
- Pour s’informer :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Pour s’informer :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l’action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d’attribution du RSA
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.