Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Un chômeur peut-il bénéficier d’une formation par le biais de France Travail ?

Oui, en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier avec l’accord de France Travail (anciennement Pôle emploi) d’une formation. Cette formation peut vous permettre d’acquérir des compétences complémentaires ou d’apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.

À noter

Si vous avez déjà travaillé, vous avez acquis des droits à formation. Vous pouvez alors prendre l’initiative de suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF).

Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (Aref).

L’Aref :

  • Remplace l’ARE durant la durée de votre formation

  • Est d’un montant brut qui est le même que celui de l’ARE

  • Est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation. Ainsi, si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez de nouveau de l’ARE à la fin de votre formation.

Exemple

Vous vous inscrivez à France Travail et avez le droit à l’ARE pendant 600 jours.

100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d’une durée de 300 jours.

Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l’ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l’AREF. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l’ARE.

Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). Cette RFF vient donc prendre le relais de l’Aref.

    Si vous ne percevez pas (ou plus) l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) le jour de l’inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT).

    La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation financée ou co-financée par France Travail.

    La RFFT est une rémunération qui peut vous être accordée si vous ne percevez pas d’allocation pendant la formation.

    Votre formation doit être validée par France Travail.

    À noter

    La date d’effet et le montant de la RFFT vous seront précisés dans le courrier de « Attribution de la Rémunération de Formation France Travail ».

      Chômage : aides à la formation

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        A NOTER :
        Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
        Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.