Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Situation |
Âge maximum |
Type d’allocation |
Montant de l’aide annuelle |
Cumul possible |
Conditions |
|---|---|---|---|---|---|
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études |
28 ans, sauf cas d’exception |
Bourse sur critères sociaux (BCS) |
Jusqu’à 7 602 € |
|
|
Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide au mérite |
900 € |
|
|
Étudiant préparant un concours de la fonction publique |
Non |
Bourse Talents |
2 000 € ou 4 000 € si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents |
|
|
Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger ou faire un stage international |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide à la mobilité internationale |
Jusqu’à 3 600 € |
|
|
Étudiant rencontrant des difficultés financières |
35 ans |
Aide d’urgence |
Jusqu’à 6 335 € |
S’il s’agit d’une aide ponctuelle :
|
|
Étudiant boursier, venant d’obtenir sa licence, qui souhaite s’inscrire en Master 1 dans une autre région |
Non |
Aide à la mobilité pour l’inscription en Master 1 |
1 000 € |
|
Bourses et aides pour étudiant
- Bourses et aides financières
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Aides régionales et dans les Outre-Mer
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
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A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.