Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Combien coûte un passeport ?
Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande :
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 43 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 44,50 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 89 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 21 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 45 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 8,50 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 20 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
Passeport
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.