Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Quittance de loyer : comment l’obtenir ?
Location immobilière : loyer
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l’agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)
Modèle de document
La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges.
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
- Modèle de quittance de loyer
Modèle de document
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu’il vous remette une quittance de loyer est disponible :
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)
Modèle de document
La quittance doit indiquer les informations suivantes :
Détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges
Montant de la réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
- Modèle de quittance de loyer
Modèle de document
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)
Modèle de document
- Modèle de quittance de loyer
Modèle de document
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.