Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Volontariats
- Dans quelle réserve peut-on s’engager ?
- Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
- Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
- Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?
- Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ?
- Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Le service militaire volontaire
Source : Ministère chargé de la défense - La garde nationale
Source : Premier ministre - Charte de la réserve civique
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.