Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
École et handicap
Les informations qui suivent concernent l’accueil de l’enfant en situation de handicap en collectivité jusqu’à la fin du lycée.
- Accompagnant des élèves en situation de handicap
Source : Ministère chargé de l’éducation - La scolarisation des élèves en situation de handicap
Source : Ministère chargé de l’éducation - Formation et handicap
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Site de Cap école inclusive
Source : Ministère chargé de l’éducation
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Aide – Handicap – École
Aide et soutien aux parents d’enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires
Par téléphone
0 800 730 123 (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par messagerie
aidehandicapecole@education.gouv.fr
Comment faire si…
- Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l’étranger
- Code des assurances : article L132-7
- Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017
- Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
- Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap
- Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes
- Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds
- Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l’inclusion scolaire de tous les élèves
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.