Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque) (Modèle de document)
Cette lettre permet de mettre fin à une autorisation de prélèvement. Vous devez l’envoyer à votre banque.
Vos nom et prénom
vos coordonnées
Votre numéro de compte
Nom et adresse de la banque
À ville , le date
Objet : Annulation d’une autorisation de prélèvement
Madame, Monsieur,
Je verse chaque mois à la date du ( … ) par prélèvement la somme de ( montant du prélèvement en chiffres et en lettres ) sur le compte de ( nom du créancier ).
Par la présente, je vous prie de bien vouloir annuler ce prélèvement automatique à compter du (date).
Je vous en remercie par avance, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.