Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (Service en ligne)
Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne :
Sélectionner la rubrique : “Je souhaite acheter un timbre électronique”
Sélectionner le motif de la demande : “Permis de conduire”
Saisir le montant : 25 € ( 12,5 € en Guyane)
Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier
Choisir le mode de réception (courriel ou SMS)
Sélectionner le type de carte bancaire et payer
Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.