Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas (Service en ligne)
Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé.
Bureau Veritas est un centre agréé, tout comme La Poste, Pearson Vue, SGS et Dekra.
Étapes à suivre :
1/ Choisir la ville et le centre d’examen
2/ Réserver une date et une heure
3/ Se connecter ou créer un compte
La convocation au code est disponible dans votre compte.
Rappel
avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l’ ANTS .
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.