Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam) (Service en ligne)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Permet de commander une carte européenne d’assurance maladie mais aussi d’en déclarer la perte ou le vol
Étapes de la démarche :
Se connecter avec ses identifiants ou créer un compte
Vérifier vos coordonnées postales
Aller dans la rubrique « Mes démarches » puis commander une CEAM
Patienter jusqu’à recevoir votre CEAM.
Si vous ne recevez pas votre CEAM, vous pouvez :
Renouveler votre demande
Et vérifier avec attention l’adresse renseignée.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.