Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois (Service en ligne)
Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : “Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois”.
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Ce téléservice ne s’applique pas dans les cas suivants :
Vous avez reçu un permis qui n’est pas le vôtre
Vous avez déménagé dans un autre département depuis votre demande initiale
Vous avez fait une demande initiale d’échange de permis étranger
Vous avez fait une demande de permis de conduire international
Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois
Vous avez un permis de conduire sous l’ancien format (autre que le format “carte bancaire”).
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.