Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) (Service en ligne)
L’Ensap vous permet de consulter les documents suivants :
Bulletins de paye ou de solde
Bulletins de pension
Attestations fiscales et décomptes de rappel éventuels
Compte individuel de retraite.
L’Ensap vous permet également de demander la correction de votre compte individuel de retraite, d’obtenir une simulation de retraite et de demander votre départ à la retraite.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.