Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire (Service en ligne)
Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
S’inscrire à l’examen du permis du permis de conduire
Demander la fabrication de votre permis de conduire
Demander un permis international
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Signaler une erreur sur votre permis de conduire
Obtenir son permis numérique
Suivre vos démarches en ligne
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.