Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Adhérer au service Cesu + en ligne (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le service Cesu + permet de bénéficier du versement immédiat de votre crédit d’impôt. Pour adhérer au service Cesu +, vous devez disposer d’un compte Cesu et obtenir l’accord de votre employé à domicile.

  • Vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Il vous suffit ensuite, chaque fin de mois, de déclarer la rémunération de votre employé à domicile à partir de votre espace personnel Cesu.

  • Vous donne accès au service Cesu Avance Immédiate. Le crédit d’impôt, auquel vous avez droit au titre de l’emploi d’un salarié à domicile, est automatiquement déduit du montant à payer à chaque déclaration.

Attention

pour accéder à l’ensemble des services, il est nécessaire de vous connecter à votre compte Cesu à partir du bandeau supérieur dans la zone Se connecter , en saisissant votre identifiant et votre mot de passe. Vous pouvez aussi vous connecter via France connect.

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.