Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Héritage : qu’est-ce que la règle de la représentation ?

La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d’une personne décédée d’hériter à sa place :

  • Enfants du défunt et leurs propres descendants

  • Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants

On dit qu’ils viennent par représentation .

À noter

Pour chacune des deux lignes d’héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.

Exemple

Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.

Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.

Sophie décède avant son père Jean.

Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c’est-à-dire la moitié de la succession, l’autre moitié revenant à leur oncle Michel.

La représentation n’a pas lieu en faveur des ascendants.

À savoir

le mécanisme de la représentation s’applique aussi lorsqu’un héritier renonce à la succession et en cas d’indignité successorale.

Héritage : ordre et droits des héritiers

     Toutes les questions réponses