Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande de permis de visite (prison) (Formulaire 13960*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13960*02 

Permet de demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire.

À savoir

Si vous voulez rendre visite à une personne condamnée (et non à un prévenu), vous pouvez aussi utiliser un service en ligne. Il est en cours de généralisation et ne couvre pas encore toutes les prisons.