Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent (Formulaire 11278)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11278 

Formulaire disponible uniquement en français.

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d’un don manuel ou d’un don de somme d’argent (y compris en cas de don exonéré).

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.