Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande d’évaluation de rachat pour la retraite de vos années d’études supérieures (Formulaire 14136*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14136*05 

Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite au titre des années d’étude supérieures.

Le formulaire contient une notice explicative.

Le formulaire est applicable pour toute demande de rachat pour les années d’études supérieures durant desquelles l’assuré a cotisé moins de 4 trimestres.