Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Formulaire 13750*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13750*07 

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.

Attention

Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.