Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande d’Aspa auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac (Formulaire 13710*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13710*03 

Permet de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de la Cnav (régime général de la sécurité sociale), de la Cavimac (régime social des cultes) et du régime des retraites des fonctionnaires de l’État.

Ce formulaire contient sa notice explicative cerfa 51290*03.