Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à l’employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.

Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d’utiliser le service de déclareration d’un accident de travail ou de trajet.