Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Réclamation d’un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, …) auprès du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (Formulaire)

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Peut être utilisé par le personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées.