Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (Formulaire 15286*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15286*04 

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.