Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande d’allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)

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Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s’il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.