Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Permet de saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs après refus de l’une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation