Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande en ligne d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Service en ligne)

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Permet de faire une ou plusieurs demandes d’admission en Éhpad. Pour faire une demande, il faut au préalable créer son dossier dans l’espace Particulier.

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La demande d’admission en ligne n’est actuellement possible que dans certains départements.