Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².
Publié le
– Mis à jour le
Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*06)
