Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil (Service en ligne)

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Ce service en ligne permet de faire une demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil.