Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Faire une demande de restitution des sommes d’un compte inactif (Service en ligne)

Permet de réclamer les sommes d’un compte inactif déposés par une banque à la Caisse des dépôts et consignations.