Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11363*04 

Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.