Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande de médaille d’honneur du travail (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet au salarié ou à leur employeur de faire une demande pour obtenir la médaille d’honneur du travail.

Accès via FranceConnect.

Attention

cette démarche en ligne est possible dans tous les départements sauf dans les départements suivants :

  • Hautes-Alpes (05)

  • Côte d’Or (21)

  • Lozère (48)

  • Savoie (73)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon (915)

  • Polynésie Française

  • Nouvelle-Calédonie