Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d’accès à internet en cas de modification du service prévu au contrat sans l’accord de l’abonné.