Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

DICEM – Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… – Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d’une personne physique et/ou informations d’une personne morale (Formulaire 16230*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16230*03 

Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

  • Déclarer un changement d’état civil

  • Déclarer un changement d’adresse pour vous ou une personne morale

  • Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

Le formulaire indique les documents à joindre.