Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Saisine du médiateur de la MSA par internet (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce formulaire vous permet notamment de vérifier que votre litige peut être examiné par le médiateur.