Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (Formulaire 16301*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16301*01 

Permet de faire une demande d’aides à l’autonomie pour une personne âgée vivant à domicile. Ces aides à l’autonomie sont l’ Apa  accordée par le département où vit la personne âgée, et l’accompagnement à domicile des personnes âgées accordé par certaines caisses de retraite.