Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée (Modèle de document)

Permet de résilier l’abonnement téléphone ou internet de la personne décédée.