Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Icad – Espace détenteur (Service en ligne)

Ce service vous permet d’accéder à tout moment aux informations liées à votre chat, chien ou furet et aux démarches spécifiques aux détenteurs d’animaux : mise à jour de vos coordonnées, déclaration de perte ou de vol ou d’animal retrouvé, déclaration de décès d’un animal.