Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

L’autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?

Non. Depuis le 1er avril 2021, l’autorisation provisoire de travail (APT) n’existe plus. Le futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail.

À noter

L’employeur n’a pas a demander d’autorisation de travail lorsque le titre de séjour de l’étranger lui permet de travailler.

Travail d’un étranger en France